CGU | Junion

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Junion (« nous »), nom commercial de Laura Desailly, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 939 619 938, met à disposition des Utilisateurs le service Junion (le « Service »), accessible via le site junion.fr et l’application app.junion.fr, ainsi que via les applications mobiles associées.

Le Service est proposé gratuitement aux mariés et aux personnes qu’ils invitent à collaborer ou à consulter leur Espace mariage (témoins/proches, invités, financeurs), ainsi qu’aux prestataires disposant d’un Espace prestataire au sens de l’article 4 bis ci-dessous. Les fonctionnalités décrites à l’article 4 ci-dessous, telles qu’accessibles gratuitement à la date à laquelle un Espace mariage a été créé, le demeurent pour toute la durée d’utilisation du Service par cet Espace mariage.

Junion se réserve le droit d’introduire de nouvelles fonctionnalités payantes, y compris à destination d’Espaces mariage déjà existants, sans que cela ne remette en cause la gratuité des fonctionnalités dont ceux-ci bénéficient déjà. Toute introduction d’une offre payante ferait l’objet d’une information préalable des Utilisateurs concernés ainsi que d’une modification des présentes CGU, dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Service, quel que soit son rôle (marié·e, témoin/proche, invité·e, financeur, prestataire).
• Espace mariage : l’ensemble des données et fonctionnalités rattachées à un mariage donné (Programme, Invités, Budget & Dépenses, Musique, Menus, Plan de table, Site de mariage, etc.).
• Compte : l’accès personnel créé par un Utilisateur pour utiliser le Service.
• Contenu Utilisateur : toute donnée, texte, image, ou fichier déposé par un Utilisateur dans le Service.

3. Accès au Service et création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte, réservée aux personnes majeures. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et s’engage à les maintenir à jour. Junion se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations se révéleraient manifestement inexactes.

Certains accès (invités, témoins/proches) sont créés par un Utilisateur principal (marié·e) et donnent lieu à un accès dédié, sans nécessairement requérir la création d’un compte complet, notamment l’accès invité qui s’effectue via un lien unique, sans création de compte ni mot de passe.

Les prestataires disposent, en complément, de la possibilité de créer leur propre compte de façon autonome, dans les conditions décrites à l’article 4 bis ci-dessous.

L’Utilisateur certifie être majeur dès qu’il commence à utiliser le Service.

4. Description du Service

Junion propose une plateforme de planification de mariage comprenant notamment les modules suivants, dont la disponibilité et le périmètre peuvent évoluer dans le temps :

• Mon mariage (identité du couple, informations générales)
• Programme (événements du mariage, planning du jour J)
• Invités (liste, RSVP, gestion par foyers)
• Budget & Dépenses (Prestataires, Achats, Financeurs)
• Musique, Plan de table
• Site de mariage (page publique destinée aux invités)
• Team des mariés (gestion des accès partagés à des témoins/proches)

L’ensemble de ces fonctionnalités est accessible gratuitement et sans limitation d’usage aux mariés et aux personnes qu’ils invitent à collaborer ou à consulter leur Espace mariage, dans les conditions de gratuité décrites à l’article 1 ci-dessus. Junion se réserve le droit de faire évoluer le périmètre de ces fonctionnalités, ainsi que d’en introduire de nouvelles à titre payant.

4 bis. Espace prestataire

Les professionnels intervenant dans l’organisation de mariages (traiteurs, lieux de réception, photographes, DJ, et autres corps de métier assimilés, les « Prestataires ») peuvent créer un compte dédié (l’« Espace prestataire »), distinct de l’Espace mariage, leur permettant de :

• renseigner une fiche présentant leur activité (description, photos de réalisations, zone d’intervention, gamme de prix, offres et tarifs indicatifs, numéro de SIRET) ;
• être, sous réserve d’activation par le Prestataire et de vérification par Junion dans les conditions décrites ci-après, référencés dans un annuaire consultable par les mariés utilisant le Service ;
• recevoir et répondre à des demandes de devis émises par des mariés via le Service.

Vérification déclarative. La vérification opérée par Junion avant publication d’une fiche dans l’annuaire porte sur la cohérence des informations déclarées par le Prestataire (notamment l’existence du numéro de SIRET renseigné), à l’exclusion de tout contrôle approfondi ou de toute vérification d’un justificatif d’immatriculation. Cette vérification ne constitue ni une certification, ni une garantie, ni une recommandation par Junion de la qualité, du sérieux ou de la fiabilité du Prestataire. Junion se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer à tout moment la publication d’une fiche, notamment en cas d’informations manifestement inexactes, incomplètes ou trompeuses.

Exactitude des informations. Le Prestataire est seul responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité des informations et contenus qu’il publie sur sa fiche (notamment les tarifs indiqués, qui n’engagent Junion en aucune manière), et garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies et autres contenus qu’il dépose.

Absence d’intermédiation. Conformément à l’article 11.2 ci-dessous, Junion n’est pas partie aux échanges, devis ou contrats conclus entre un marié et un Prestataire à l’occasion de l’utilisation du Service, y compris lorsque la mise en relation résulte d’une demande de devis effectuée via le Service.

Fonctionnalités payantes. Le référencement dans l’annuaire est proposé gratuitement au Prestataire. Junion se réserve le droit d’introduire des fonctionnalités optionnelles payantes, dont l’utilisation resterait à la seule discrétion du Prestataire et ferait l’objet d’une information préalable claire sur les tarifs applicables.

5. Rôles et niveaux d’accès

Le Service prévoit différents rôles disposant de niveaux d’accès distincts aux données d’un Espace mariage :

• Marié·e : accès complet à l’Espace mariage dont il/elle est à l’origine, ou dont il/elle a été rendu·e co-administrateur·rice.
• Témoin/proche : accès aux modules qui lui sont explicitement accordés par le ou les marié·es, module par module (ex. : Programme, Invités en lecture seule, Budget, Prestataires, Musique).
• Invité·e : accès à une page dédiée, limitée aux informations le concernant directement (déroulé des événements auxquels il est convié, formulaire de réponse RSVP, informations pratiques).
• Financeur : le cas échéant, accès aux informations relatives à sa ou ses contributions, selon les droits qui lui sont accordés par le ou les marié·es.
• Prestataire : titulaire d’un Espace prestataire au sens de l’article 4 bis ci-dessus, disposant d’un accès autonome à sa fiche, aux demandes de devis qui lui sont adressées, et, le cas échéant, à un accès limité aux informations utiles à une prestation donnée (horaires, contacts, éléments de contexte), selon les droits qui lui sont accordés par le ou les marié·es concerné·es.

Chaque Utilisateur principal (marié·e) demeure seul responsable des accès qu’il accorde à des tiers au sein de son Espace mariage, notamment du choix des modules rendus accessibles à chaque personne invitée à collaborer.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination, à savoir l’organisation d’un mariage ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle ou d’image ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber les mesures de sécurité, le fonctionnement ou l’infrastructure du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas céder, revendre ou concéder l’accès à son Compte à un tiers non autorisé par les présentes CGU ;
• dans le cadre de la messagerie entre mariés et prestataires, ne pas tenir de propos injurieux, harcelants, discriminatoires ou manifestement hors sujet avec l’organisation du mariage ; tout message ou conversation peut être signalé par son destinataire, et Junion se réserve le droit de bloquer une conversation ou de suspendre le compte d’un Utilisateur en cas de manquement.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout recours dont disposerait Junion.

7. Contenu Utilisateur et données de tiers

L’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus Utilisateur qu’il dépose dans le Service, notamment lorsque ceux-ci concernent des tiers (invités, membres de la famille, prestataires, mineurs).

En déposant un Contenu Utilisateur concernant un tiers (par exemple : coordonnées d’un invité, photographie sur laquelle apparaît une personne autre que lui-même), l’Utilisateur garantit disposer des droits, autorisations ou consentements nécessaires à cette utilisation, et s’engage à garantir Junion contre tout recours d’un tiers résultant du non-respect de cette garantie.

Les modalités spécifiques applicables aux données concernant des mineurs sont précisées dans la Politique de confidentialité, section 12.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site junion.fr, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses marques (dont « Junion »), son nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments logiciels, graphiques et textuels qui le composent, à l’exception des Contenus Utilisateur, sont la propriété exclusive de Junion ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, une licence ou un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, en dehors du droit d’usage du Service conformément à sa destination.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les Contenus Utilisateur qu’il dépose, et concède à Junion une licence non exclusive, gratuite, et limitée à la durée d’utilisation du Service, nécessaire à l’hébergement, l’affichage et la mise à disposition de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service (par exemple, l’affichage d’une photographie sur la page invités).

10. Disponibilité du Service

Junion s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de Junion (panne d’un prestataire d’hébergement, cas de force majeure).

Il est recommandé à chaque Utilisateur de conserver, par ses propres moyens, une copie des informations essentielles à l’organisation de son mariage, notamment à l’approche de la date de l’événement.

11. Responsabilité

11.1 Exactitude des informations saisies par les Utilisateurs

Le Service repose sur des informations saisies par les Utilisateurs eux-mêmes (dates, lieux, listes d’invités, montants de budget, informations relatives aux prestataires, etc.). Junion n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations, dont la saisie et la mise à jour relèvent de la seule responsabilité de chaque Utilisateur.

En conséquence, Junion ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une information erronée, incomplète ou obsolète saisie par un Utilisateur, y compris lorsque cette information est consultée ou utilisée par un autre Utilisateur (invité, témoin, prestataire) dans le cadre du Service.

11.2 Relations avec les prestataires tiers référencés dans le Service

Le Service permet aux Utilisateurs de référencer, suivre et échanger des informations relatives à des prestataires tiers (traiteurs, lieux de réception, photographes, DJ, etc.) intervenant dans l’organisation de leur mariage.

Junion n’est pas partie aux relations contractuelles, commerciales ou financières établies entre un Utilisateur et un prestataire tiers, que ce prestataire ait été identifié via le Service ou par tout autre moyen. Junion n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, la solvabilité, les tarifs ou le respect de leurs engagements par ces prestataires tiers.

En conséquence, Junion ne saurait être tenue responsable de tout litige, préjudice ou manquement survenant dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un prestataire tiers, y compris lorsque ce prestataire a été identifié, contacté ou géré via le Service.

11.3 Disponibilité du Service

Junion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue ni d’absence d’erreur. Le Service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Junion (panne d’un prestataire d’hébergement, cas de force majeure).

Junion ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Service, y compris lorsque celle-ci intervient à une date sensible pour l’Utilisateur (à l’approche ou le jour de son mariage). Il est recommandé à chaque Utilisateur de conserver, par ses propres moyens, une copie des informations essentielles à l’organisation de son mariage, notamment à l’approche de la date de l’événement.

11.4 Limite générale de responsabilité

Junion s’efforce d’assurer un Service de qualité, sans garantie de résultat. Dans la limite permise par le droit applicable, Junion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du Service.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur dispose d’un compte actif. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, ou en adressant une demande à contact@junion.fr.

La suppression du compte entraîne la suppression des données associées dans les conditions et délais décrits dans la Politique de confidentialité, section 7.

Junion se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, ou avec effet immédiat en cas de manquement manifestement illicite ou frauduleux.

13. Modification des CGU

Junion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée aux Utilisateurs par email et/ou par un message affiché dans le Service, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@junion.fr